Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association ETOILE SPORTIVE RIBIEROISE (E.S. RIBIEROISE) accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, licenciés, bénévoles et visiteurs du portail officiel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est l'association ETOILE SPORTIVE RIBIEROISE, représentée par son Président en exercice, Saiful Molla, dont le siège est établi à la Mairie de Ribiers, 15 Grand'Rue, 05300 Val Buëch-Méouge. Courriel : saifulmolla6474@gmail.com.

2. Finalités et Bases Légales des Traitements

Les données collectées sont strictement nécessaires à l'accomplissement des missions associatives et sportives suivantes :

• Gestion des Licences Sportives FFF : Enregistrement des certificats médicaux, affiliations fédérales et assurances obligatoires pour la pratique du football.
• Organisation des Activités & Bénévolat : Convocation aux entraînements, organisation des transports solidaires et communication interne liée à la vie du club.
• Gestion Démocratique Associative : Convocation aux Assemblées Générales et tenue des registres légaux prescrits par la Loi du 1er juillet 1901.
• Réponses aux Demandes Publiques : Traitement des sollicitations émises via le formulaire de contact du site internet.

3. Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux licenciés sont conservées pendant la durée de l'adhésion majorée de 3 années à des fins probatoires en matière d'assurance sportive. Les pièces comptables et justificatifs de dons sont archivés pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales légales.

4. Droits des Personnes Concernées (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent ou utilisateur dispose à tout moment des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès et de rectification de ses données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation des licences sportives.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.
• Droit au retrait du consentement pour le droit à l'image des enfants sur les photos collectives.

5. Exercice de vos Droits & Réclamations

Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez adresser un courriel motivé à notre secrétariat : saifulmolla6474@gmail.com ou écrire par voie postale à : Etoile Sportive Ribieroise, Mairie de Ribiers, 15 Grand'Rue, 05300 Val Buëch-Méouge.

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).